Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1648 à l'amendement N° CSBIOETH1368 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Bazin.
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient rappeler notre volonté d’offrir un cadre stable avec une double parentèle et non une situation précaire avec un seul parent.
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