Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH165 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.

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Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :

« Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ».

Exposé sommaire :

L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé »pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé.

C’est pourquoi cet amendement vous propose un intitulé plus sobre, plus cohérent avec la réalité des dispositions voulues par le Gouvernement.

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