Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ».
L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé »pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose un intitulé plus sobre, plus cohérent avec la réalité des dispositions voulues par le Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.