Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1651 à l'amendement N° CSBIOETH1368 (Irrecevable)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’article 4 tel qu’issu du Sénat est revenu sur la « reconnaissance anticipée » des deux femmes, qui est une option juridiquement insécurisante.
Le texte proposé par l’amendement 1368 ne fait pas de distinction entre la femme qui accouche et sa compagne. C’est là nier l’importance de l’expérience humaine unique consistant à porter un enfant et à le mettre au monde, ouvrant là une porte dangereuse vers les mères porteuses.
C’est pourquoi il convient de préférer la rédaction du Sénat.
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