Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1652 à l'amendement N° CSBIOETH1368 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Bazin.
À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique »
les mots :
« le nom de la femme qui accouche ».
Exposé sommaire :
Nous voyons dans les dispositions énoncées dans cet alinéa une des conséquences, certes peu importante mais néanmoins significative, de la double filiation imposée à l’enfant même sur son nom !
C’est pourquoi cet amendement vous propose, quand aucune déclaration conjointe à l’officier d’état civil n’a été faite, de prévoir que l’enfant porte le nom de la femme qui accouche, de sa mère donc.
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