Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH167 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
À l’alinéa 2, après le mot :
« Nul »
insérer les mots :
« ni quiconque ».
Exposé sommaire :
L’article Premier A qui a été ajouté au Sénat énonce un principe essentiel qui est la non-reconnaissance d’un droit à l’enfant.
Face à l’importance de ce principe, il convient de renforcer la portée de ce principe en renforçant sa rédaction. C’est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.