Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1689 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Irrecevable)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise tant à réaffirmer et à assurer à l'enfant l’altérité sexuelle de ses parents que d'inscrire dans le marbre l’égalité des filiations en tête du code civil.
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