Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1696 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Les articles 310 et 358 sont abrogés ;
« 1° B Le premier alinéa de l’article 310‑1 est complété par les mots : « ainsi que, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre, par la reconnaissance conjointe » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à divers rétablissements et coordinations.
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