Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1697 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants :
« 1° A(nouveau)Le titre préliminaire est ainsi modifié :
« a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ;
« b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé :
« Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents. » » ;
« 1°(Supprimé) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le principe d’égalité des effets des modes de filiation et, à travers elle, l’égalité des droits et des devoirs pour tous les enfants dans leurs rapports avec leurs parents.
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