Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1700 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »,
les mots :
« l’insémination ou du transfert d’embryon ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »
les mots :
« cette insémination ou ce transfert ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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