Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1705 (Tombe)

Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 29 à 43.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour actualiser les règles relatives à l’adoption.

Si ces dispositions sont intéressantes, elles n’ont pas lieu d’être dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.

Elles doivent plutôt trouver leur place dans la proposition de loi déposée par Mme Limon qui vise à moderniser le régime de l’adoption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.