Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1707 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
I. – Supprimer les alinéas 45 à 48.
II. – En conséquence, à l’alinéa 49, après le mot :
« conjoint »,
supprimer les mots :
« , partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour actualiser les règles relatives à l'adoption.
Si ces dispositions sont intéressantes, elles n'ont pas lieu d'être dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.
Elles doivent plutôt trouver leur place dans la proposition de loi déposée par Mme Limon qui vise à moderniser le régime de l'adoption.
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