Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1709 (Tombe)

Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.

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Supprimer les alinéas 50 à 54.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour actualiser les règles relatives à l'adoption.

Si ces dispositions sont intéressantes, elles n'ont pas lieu d'être dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.

Elles doivent plutôt trouver leur place dans la proposition de loi déposée par Mme Limon qui vise à moderniser le régime de l'adoption.

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