Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH171 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.

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I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :

« ou une femme non mariée ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme non mariée ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :

« ou une femme non mariée ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer, deux fois, les mots :

« ou la femme non mariée ».

X. – En conséquence, au début de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée »

XII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XIII. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

XIV. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :

« ou à la femme receveuse ».

XV. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée »

et substituer au mot « concernés »

le mot « concerné ».

XVI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :

« de la femme ou »

XVII. – En conséquence, à l’alinéa 37, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

XVIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 38, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée »

XIX. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XX. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots :

« ou à la femme non mariée ».

XXI. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée »

XXII. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer les mots :

« la femme non mariée ou ».

XXIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« remplissent »

le mot :

« remplit »

XXIV. – En conséquence, supprimer au même alinéa les mots :

« à la femme non mariée ou »

XXV. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

XXVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« recourent »

le mot :

« recourt ».

XXVII. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :

« doivent »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire :

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.

En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre ?

La période de confinement que nous venons de traverser nous a montré que cette vulnérabilité n’était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont montré comment les mères seules avaient eu plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants.

Ne convient-il pas de s’assurer des conditions matérielles de cette femme seule, et de sa parentèle en cas d’accident de la vie, sont en adéquation avec ce projet ?

Cet enfant n’aura donc qu’un parent. Que devient-il s’il arrive un accident de la vie à ce parent ? Ne le place-t-on pas dans une situation de précarité qui peut lui occasionner une angoisse permanente ?

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