Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1710 (Tombe)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Dubost.
Substituer aux alinéas 55 à 74 un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Au cinquième alinéa de l’article 357, après la référence : « 311‑23 », est insérée la référence : « , de l’article 342‑12 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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