Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1745 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Bazin.
Supprimer les alinéas 40 à 42.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
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