Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1748 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Bazin.
Au début du trentième 30, substituer au mot :
« Celui »,
les mots
« L’homme ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa est mal rédigé d’où cet amendement rédactionnel pour rendre cet alinéa plus clair.
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