Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1752 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« à sa majorité »
les mots :
« dès ses 16 ans ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de se placer du côté de l’intérêt de l’enfant qui est de connaître le plus tôt possible l’identité de son donneur.
Par ailleurs, il s’agit d’un amendement de cohérence puisqu’à l’âge de 16 ans, un adolescent peut disposer d’une carte Vitale.
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