Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1763 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« une reconnaissance conjointe »
les mots :
« une adoption simple ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.
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