Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1763 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)

Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots :

« une reconnaissance conjointe »

les mots :

« une adoption simple ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.

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