Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1764 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2020 par : Mme Ménard.
Au quarante-quatrième alinéa, après les mots :
« à l’égard »,
supprimer la première occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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