Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1799 à l'amendement N° CSBIOETH774 (Tombe)

Publié le 2 juillet 2020 par : M. Lachaud, Mme Obono.

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Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« , comprenant au moins deux représentants d’associations de personnes concernées adhérant à une approche non pathologisante et respectueuse des droits humains, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préciser que les centres de compétences devront comprendre des représentants des associations de personnes concernées afin que le point de vue de ces enfants devenus grands soit aussi pris en compte.

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