Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1803 à l'amendement N° CSBIOETH777 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Lachaud, Mme Obono.
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« délibérée »
les mots :
« éclairée, à la suite de la consultation obligatoire d’association de personnes concernées promouvant une approche non pathologique des variation du développement génital, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de clarification sur la nature du consentement, qui doit être libre et éclairé.
Par ailleurs, afin que le consentement soit éclairé, il est important que les titulaires de l’autorité parentale aient été mis en contact avec des associations de personnes concernées, sans quoi leur décision sera seulement nourrie d’un discours pathologisant, donc orienté, et ne permettant pas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.