Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1806 à l'amendement N° CSBIOETH779 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Lachaud, Mme Obono.
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« ainsi qu’au respect de leurs droits humains ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner également des informations qualitatives sur ces opérations, de manière notamment à faciliter les travaux des institutions françaises chargées du suivi des conventions de l’ONU dont il a été relevé qu’elles étaient méconnues par la France relativement aux enfants présentant des variations du développement génital (Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture et Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).
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