Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH189 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
A l’alinéa 49, après le mot:
« sociales »,
insérer les mots suivants :
« , de deux représentants de l’union nationale des associations familiales ».
Exposé sommaire :
Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la formation compétente à l’égard des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur au sein du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.
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