Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH221 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH664 CSBIOETH716 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »
Exposé sommaire :
Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l’information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s’assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu’elle a de plus précieux, il convient de garantir l’information et le consentement du couple quant à l’utilisation faite de leurs embryons humains surnuméraires.
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