Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH248 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. »
Exposé sommaire :
Même si le « programme de recherche » se veut plus large que le « projet de recherche », il doit être suffisamment explicite bien qu’imprécis.
Cet amendement vise à assurer une meilleure information du patient.
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