Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH353 (Irrecevable)
Publié le 28 juin 2020 par : Mme Lorho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.
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