Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH355 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Avant l'article 14
À l’intitulé du titre IV, substituer au mot :
« libre »
le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire :
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.
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