Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH432 (Non soutenu)

Publié le 30 juin 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« du fœtus ou ».

Exposé sommaire :

Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.

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