Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH433 (Non soutenu)

Publié le 30 juin 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« ou de prise en charge adaptée du fœtus »

les mots :

« de l’enfant à naître ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.

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