Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH435 (Non soutenu)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après le mots :

« réalisées »,

insérer les mots :

« , à sa demande et celle de l’autre parent, ».

Exposé sommaire :

Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.