Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH46 (Tombe)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« pratiques »

insérer les mots :

« , qui tiennent compte de la vraisemblance biologique, ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Dans l’intérêt de l’enfant, il convient de définir les conditions d'âge pour qu’une femme et un homme puissent bénéficier d’une PMA afin de conserver une certaine vraisemblance avec la capacité naturelle de mettre un enfant au monde.

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