Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH49 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 16, supprimer la référence :
« et L. 2141‑2‑1 ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis de l’amendement demandant la suppression de l’alinéa 14.
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