Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH503 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Minot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don de sang. En revanche, aucune information n’est prévue sur le don de gamètes ou sur les possibilités d’accès aux origines. La loi de bioéthique en cours de discussion prévoit de reconnaître les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur en leur permettant d’accéder à l’identité de leur donneur.
Il convient donc de sensibiliser également les élèves aux dons de gamètes, en particulier dans les établissements d’enseignement supérieur. Des campagnes d’information spécifiques peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des intervenants extérieurs issus notamment des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et sur l’accès aux origines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.