Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH522 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli qui permet à toute personne susceptible de participer à une PMA d'invoquer sa clause de conscience.
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