Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH541 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH700 CSBIOETH742 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article constitue une immixtion scandaleuse de l'Etat au sein de la vie des familles. Il doit être supprimé.
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