Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH548 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.
Après le mot :
« volonté »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Par définition, un enfant n'est pas apte à distinguer ce qui constitue un acte opéré pour son bien d'un acte souhaité par un tiers. Si le mineur est placé sous l'autorité parentale, c'est qu'il n'a pas encore le discernement nécessaire pour participer à une telle décision. Faire porter une telle décision sur les épaules d'un enfant est déraisonnable.
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