Publié le 25 juin 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour les médecins et professionnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.