Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH583 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : Mme Thill.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour tout médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, ou auxiliaire médical en matière de PMA.

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