Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH584 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La clause de conscience des personnels médicaux et paramédicaux est, depuis quelques années, fortement menacée. Or, elle est une condition nécessaire de la confiance des patients. Cet amendement vise à garantir par la loi cette clause de conscience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation.
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