Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH587 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Thill.
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« L’article L. 2141‑6 est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de l'article 1er, afin d'interdire le fait que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l’article L. 2141‑6, y compris, s’agissant des deux membres d’un couple, en cas de décès de l’un d’eux.
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