Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH606 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Thill.
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle.
Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.
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