Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH615 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à s’assurer que l’importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du Code Civil.
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