Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH619 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Thill.
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« déclaré un »
Par les mots :
« obtenu une autorisation pour ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecine, et non effectuer une simple déclaration.
Cet amendement vise à s’assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s’affranchisse pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du Code Civil.
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