Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH624 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1260 CSBIOETH465 CSBIOETH449 CSBIOETH440 )

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Thill.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement : interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.

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