Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH653 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Le 2ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ».
Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur.
Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie d’une telle assertion.
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