Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH658 (Non soutenu)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Lorho.

Supprimer l’alinéa 19.

Les personnes choisies doivent l'être en fonction de leurs compétences, et non en fonction de leur sexe.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact