Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH80 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« couple »
insérer les mots :
« dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.
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