Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH810 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« artificielle »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il convient de garder ce terme qui était dans la version de l’Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.