Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH812 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« vingt »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Le délai de vingt ans paraît trop important, c’est pourquoi cet amendement vous propose de le réduire de 5 ans.
C’est l’objet de cet amendement.
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