Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH816 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Comme l’avait souligné le CCNE : La demande d’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées « doit être confrontée à la rareté des gamètes […]. Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » (Avis n° 129, pp. 120‑121).
Il paraît donc indispensable dans ce contexte prévisible de grave pénurie de spermatozoïdes de consacrer, expressément, le principe de gratuité des gamètes et ce d’autant que le CCNE n’a pas craint de désigner les hommes comme simples « fournisseurs de ressources biologiques » (sic) (Avis n° 126 du 15 juin 2017, p. 7)
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